Arrêté du 14 mars 2014

Article 6

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Article 6

Des prestations propres à assurer la qualité de séjour des personnes handicapées sont proposées par le gestionnaire des logements. Peuvent notamment être proposés :
― des dispositifs d'aide à la communication ;
― des dispositifs d'aide à l'utilisation des matériels audiovisuels ;
― des dispositifs d'aide à l'utilisation du logement et des équipements proposés dans la résidence.

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En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Aides pour les personnes handicapées dans les logements

Résumé. Les gestionnaires de logements doivent proposer des aides pour améliorer le séjour des personnes handicapées, comme des dispositifs de communication ou d'utilisation des équipements.

Des prestations propres à assurer la qualité de séjour des personnes handicapées sont proposées par le gestionnaire des logements. Peuvent notamment être proposés :
― des dispositifs d'aide à la communication ;
― des dispositifs d'aide à l'utilisation des matériels audiovisuels ;
― des dispositifs d'aide à l'utilisation du logement et des équipements proposés dans la résidence.

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014

Source : Légifrance