JORF n°0072 du 26 mars 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé du 14 mars 2013, sont approuvées les dispositions de l'article 6 des statuts de l'Association de gestion du foyer Carcel prévoyant que : « Le poste de directeur du foyer peut être occupé par un fonctionnaire relevant du corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social placé en position de détachement. »


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé du 14 mars 2013, sont approuvées les dispositions de l'article 6 des statuts de l'Association de gestion du foyer Carcel prévoyant que : « Le poste de directeur du foyer peut être occupé par un fonctionnaire relevant du corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social placé en position de détachement. »