Arrêté du 14 mars 2013

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 mars 2013

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Taux de promotion pour avancements de grade dans le ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de l'agriculture pour les années 2013 et 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2013

Source : Légifrance