Arrêté du 14 mars 2013

Article 1

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Article 1

Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 270,53 €.

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En vigueur depuis le 24 mars 2013

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Fixe le coût horaire pour l'aide aux écoles agricoles privées

Résumé. L'État fixe le coût horaire pour aider les écoles agricoles privées à 270,53 €.

Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 270,53 €.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2013

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