JORF n°0065 du 17 mars 2013

Article 3

Article 3

Les anguilles de moins de 12 centimètres pêchées sur l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens » sont destinées au repeuplement. Elles ne peuvent pas être destinées à la consommation.


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Version 1

Les anguilles de moins de 12 centimètres pêchées sur l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens » sont destinées au repeuplement. Elles ne peuvent pas être destinées à la consommation.