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Modification de l'agrément d'une entreprise de conservation d'archives
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2012, les dispositions de l'arrêté du 7 octobre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sont modifiées comme suit :
Les mots : « ATOS WORLDINE » sont remplacés par les mots : « ATOS WORLDLINE ».