Arrêté du 14 mars 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 57 du 18 janvier 2012 à la convention collective de travail du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord collectif dans l'horticulture

Résumé. Un accord dans l'horticulture et les pépinières de l'Orne devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les dispositions de l'avenant n° 57 du 18 janvier 2012 à la convention collective de travail du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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