Arrêté du 14 mars 2012

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mars 2012, Mlle BRAVETTI (Annabelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice SIBOTTIER, Alain GRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle).

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Annabelle Bravetti comme notaire salariée dans un office de Longuyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mars 2012, Mlle BRAVETTI (Annabelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice SIBOTTIER, Alain GRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle).

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