En vigueur depuis le 21 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le classement des zones de montagne
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.