Arrêté du 14 mars 2012

Article 1

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Article 1

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture) à compter de ce jour.

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En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Reconnaissance officielle de zones de montagne

Résumé. Certaines zones de communes sont officiellement reconnues comme des zones de montagne, ce qui leur donne des aides spécifiques.

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture) à compter de ce jour.

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cite  article D. 113-14 du code rural

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