Arrêté du 14 mars 2012

Article 1

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Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Amélie Duranton, conseillère en charge du droit civil et économique, à compter du 19 mars 2012.

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Fin des fonctions d'Amélie Duranton

Résumé. Amélie Duranton ne sera plus conseillère en droit civil et économique à partir du 19 mars 2012.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Amélie Duranton, conseillère en charge du droit civil et économique, à compter du 19 mars 2012.

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