Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'Amélie Duranton
Résumé. Amélie Duranton ne sera plus conseillère en droit civil et économique à partir du 19 mars 2012.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Amélie Duranton, conseillère en charge du droit civil et économique, à compter du 19 mars 2012.