JORF n°0065 du 16 mars 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Amélie Duranton, conseillère en charge du droit civil et économique, à compter du 19 mars 2012.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Amélie Duranton, conseillère en charge du droit civil et économique, à compter du 19 mars 2012.