Arrêté du 14 mars 2011

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des conventions collectives nationales

Résumé. Une liste des accords nationaux qui définissent les règles de travail pour différents secteurs en France.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des conventions collectives nationales

Résumé. La liste des conventions collectives nationales pour différents secteurs d'activité en France.

A N N E X E
Article 1er

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411).

Article 2

Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487).

Article 3

Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés (n° 1947).

Article 4

Convention collective nationale de la meunerie (n° 1930).

Article 5

Convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18).

Article 6

Accord professionnel du 10 décembre 2008 (n° 2786) conclu dans le secteur de la librairie.

Article 7

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) du 5 juillet 1991.

Article 8

Convention collective nationale des chaînes de cafétéria et assimilés (n° 2060).

Article 9

Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637).

Article 10

Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros, et conserves de viande (n° 1586).

Article 11

Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513).

Annexe
Annexe