Arrêté du 14 mars 2011

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 14 mars 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Institut des Actuaires français », dont le siège est à Paris et qui s'intitulera désormais « Institut des Actuaires ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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Modification des statuts de l'Institut des Actuaires

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2011 modifie le nom et les statuts de l'Institut des Actuaires français.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 14 mars 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Institut des Actuaires français », dont le siège est à Paris et qui s'intitulera désormais « Institut des Actuaires ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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