Arrêté du 14 mars 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le coefficient K' est défini comme suit :

K' = 0,5*(ICHTrev-TS/ICHTrev-TS0) + 0,5*(FM0ABE0000/FM0ABE00000 )

Formule dans laquelle :

1° ICHTrev-TS est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de l'indice du coût horaire du travail révisé (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;

2° FM0ABE0000 est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de l'indice des prix à la production de l'industrie française pour le marché français ― ensemble de l'industrie ― A10 BE ― prix départ usine ;

3° ICHTrev-TS0 et FM0ABE00000 sont respectivement pris égaux à 90,6 et 100,3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 décembre 2016

Créé le 30 mars 2011 · Abrogé le 15 décembre 2016

Le coefficient K' est défini comme suit :

K' = 0,5*(ICHTrev-TS/ICHTrev-TS0) + 0,5*(FM0ABE0000/FM0ABE00000 )

Formule dans laquelle :

1° ICHTrev-TS est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de l'indice du coût horaire du travail révisé (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;

2° FM0ABE0000 est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de l'indice des prix à la production de l'industrie française pour le marché français ― ensemble de l'industrie ― A10 BE ― prix départ usine ;

3° ICHTrev-TS0 et FM0ABE00000 sont respectivement pris égaux à 90,6 et 100,3.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 mars 2011 au mercredi 14 décembre 2016

Source : Légifrance