Arrêté du 14 mars 2011

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Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2011, M. Patrick MENARD, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché dans l'emploi de directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Poitou-Charentes, est à compter du 1er septembre 2011 réintégré dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.

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Admission à la retraite d'un chef de service

Résumé. Un chef de service est admis à la retraite à partir du 1er septembre 2011.

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2011, M. Patrick MENARD, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché dans l'emploi de directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Poitou-Charentes, est à compter du 1er septembre 2011 réintégré dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.

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