Arrêté du 14 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 14 mars 2011, le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile prévu à l'article 2 du décret n° 98-850 du 16 septembre 1998 est fixé à 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen professionnel pour les assistants d'administration de l'aviation civile

Résumé. En 2011, seulement deux places sont disponibles pour passer l'examen professionnel et devenir assistant d'administration de l'aviation civile.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 14 mars 2011, le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile prévu à l'article 2 du décret n° 98-850 du 16 septembre 1998 est fixé à 2.

Historique des versions

Source : Légifrance