Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre des affaires étrangères et européennes, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 mars 2008, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Adetef » adoptée par l'assemblée générale du 30 novembre 2007.

Les principaux articles concernés par la modification figurant en annexe sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret n° 95-299 du 17 mars 1995.