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Arrêté du 14 mars 2008

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1 La Régine dans la région de Saissac (Aude)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone réglementée pour la défense près de Saissac

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé pour protéger une activité militaire près de Saissac dans l'Aude.

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 1 La Régine, associée à la protection d'une activité défense spécifique dans la région de Saissac (Aude).

En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Définition des limites d'une zone réglementée aérienne

Résumé. Un arrêté définit les limites d'une zone réglementée pour la protection d'activités militaires dans l'Aude.

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :

I. - Partie 1 : LF-R 1 A

a) Limites latérales :
Cercle de 1 NM (1,85 km) de rayon centré sur :
43° 23' 00'' N, 002° 06' 00'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 3 100 pieds (930 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

II. - Partie 2 : LF-R 1 B

a) Limites latérales :
Cercle de 1 NM (1,85 km) de rayon centré sur :
43° 23' 00'' N, 002° 06' 00'' E.
b) Limites verticales : de 3 100 pieds (930 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 5 600 pieds (1 730 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Contournement obligatoire d'une zone aérienne réglementée

Résumé. Les avions doivent contourner cette zone protégée pendant les périodes d'activation, qui sont annoncées aux pilotes.

Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Abrogation des anciennes règles de la zone réglementée LF-R 1 La Régine

Résumé. L'arrêté abroge les anciennes règles sur la zone réglementée LF-R 1 La Régine, qui protège une activité militaire près de Saissac.

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée LF-R 1 La Régine et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.

En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Communication des règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux usagers via l'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Responsables de l'application d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur la navigation aérienne.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Arrêté du 14 mars 2008
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Article 3
Article 4
Article 5
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