Arrêté du 14 mars 2008

Article 4

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Article 4

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée LF-R 1 La Régine et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.

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En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Abrogation des anciennes règles de la zone réglementée LF-R 1 La Régine

Résumé. L'arrêté abroge les anciennes règles sur la zone réglementée LF-R 1 La Régine, qui protège une activité militaire près de Saissac.

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée LF-R 1 La Régine et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Source : Légifrance