JORF n°81 du 5 avril 2007

Article Annexe IV

Article Annexe IV

EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE
RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS

L'eau minérale naturelle et l'eau de source conditionnées, non effervescente, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnées dans le tableau A de l'annexe I du présent arrêté et respecter les valeurs limites suivantes :

| PARAMETRES | LIMITES

DE QUALITE | UNITES | NOTES | |-----------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | Antimoine. | 5,0 | µg/ L | | | Arsenic. | 10 | µg/ L | | | Baryum. | 0,7 | mg/ L | | | Bore. | 0,3 | mg/ L | | | Cadmium. | 3,0 | µg/ L | | | Chrome. | 5,0 | µg/ L | | | Cuivre. | 0,2 | mg/ L | | | Cyanures totaux. | 10 | µg/ L | | | Fluorures. | 0,3 | mg/ L | En cas de supplémentation médicale en fluor. | | 0,5 | mg/ L | En l'absence de supplémentation médicale en fluor. | | | Manganèse. | 50 | µg/ L | | | Mercure. | 1,0 | µg/ L | | | Nickel. | 2,0 | µg/ L | | | Nitrates. | 10 | mg/ L | | | Nitrites. | 0,05 | mg/ L | | | Plomb. | 5 | µg/ L | La limite de qualité est fixée à 10 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2035. | | Sélénium. | 10 | µg/ L | | | Turbidité. | 0,50 | NFU | | | Couleur. | Aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15. | mg/ L (Pt) | Au cours de la commercialisation. | | Odeur et saveur. | Aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3° C à 25° C.| | Au cours de la commercialisation. | | Acrylamide. | 0,10 | µg/ L | | | Aluminium. | 200 | µg/ L | | | Ammonium. | 100 | µg/ L | | | Benzène. | 0,3 | µg/ L | | | Benzo [a] pyrène. | 0,003 | µg/ L | | | Bromates. | 3,0 | µg/ L | | | Bromoforme. | 1,0 | µg/ L | | | Calcium. | 100 | mg/ L | | | Chlorites. | 0,03 | mg/ L | | | Chlorure de vinyle. | 0,5 | µg/ L | . | | Chlorures. | 250 | mg/ L | | | 1,2-Dichloroéthane. | 0,9 | µg/ L | | | Dioxyde de carbone. | 250 | mg/ L | | | Epichlorhydrine. | 0,1 | µg/ L | | | Hydrocarbures aromatiques polycycliques.| 0,03 | µg/ L | Somme totale. | | Magnésium. | 50 | mg/ L | | | Pesticides. | 0,03 | µg/ L | Pour les substances suivantes : aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachloépoxyde.| | 0,1 | µg/ L | Par total pesticides, on entend la somme de tous les pesticides individuels quantifiés.| | | Sodium. | 200 | mg/ L | | | Tétrachloroéthylène. | 0,5 | µg/ L | | | Trichloroéthylène. | 0,5 | µg/ L | | | Trihalométhanes. | 1,0 | µg/ L | Par substance identifiée. | | Sulfates. | 140 | mg/ L | | | Zinc. | 0,10 | mg/ L | | | Radioactivité : | | | | | Activité alpha globale. | 0,1 | Bq/ L | | | Activité bêta globale résiduelle. | 1,0 | Bq/ L | | | Dose indicative. | 0,1 | mSv/ an | | | Tritium. | 100 | Bq/ L | |


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Version 4

EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE

RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS

L'eau minérale naturelle et l'eau de source conditionnées, non effervescente, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnées dans le tableau A de l'annexe I du présent arrêté et respecter les valeurs limites suivantes :

PARAMETRES

LIMITES DE QUALITE

UNITES

NOTES

Antimoine.

5,0

µg/ L Arsenic.

10

µg/ L Baryum.

0,7

mg/ L Bore.

0,3

mg/ L Cadmium.

3,0

µg/ L Chrome.

5,0

µg/ L Cuivre.

0,2

mg/ L Cyanures totaux.

10

µg/ L Fluorures.

0,3

mg/ L En cas de supplémentation médicale en fluor.

0,5

mg/ L En l'absence de supplémentation médicale en fluor.

Manganèse.

50

µg/ L Mercure.

1,0

µg/ L Nickel.

2,0

µg/ L Nitrates.

10

mg/ L Nitrites.

0,05

mg/ L Plomb.

5

µg/ L La limite de qualité est fixée à 10 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2035.

Sélénium.

10

µg/ L Turbidité.

0,50

NFU

Couleur.

Aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15.

mg/ L (Pt)

Au cours de la commercialisation.

Odeur et saveur.

Aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3° C à 25° C.

Au cours de la commercialisation.

Acrylamide.

0,10

µg/ L

Aluminium.

200

µg/ L Ammonium.

100

µg/ L Benzène.

0,3

µg/ L Benzo [a] pyrène.

0,003

µg/ L Bromates.

3,0

µg/ L Bromoforme.

1,0

µg/ L Calcium.

100

mg/ L Chlorites.

0,03

mg/ L Chlorure de vinyle.

0,5

µg/ L

.

Chlorures.

250

mg/ L 1,2- Dichloroéthane.

0,9

µg/ L Dioxyde de carbone.

250

mg/ L Epichlorhydrine.

0,1

µg/ L

Hydrocarbures aromatiques polycycliques.

0,03

µg/ L Somme totale.

Magnésium.

50

mg/ L Pesticides.

0,03

µg/ L Pour les substances suivantes : aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachloépoxyde.

0,1

µg/ L

Par total pesticides, on entend la somme de tous les pesticides individuels quantifiés.

Sodium.

200

mg/ L

Tétrachloroéthylène.

0,5

µg/ L

Trichloroéthylène.

0,5

µg/ L Trihalométhanes.

1,0

µg/ L Par substance identifiée.

Sulfates.

140

mg/ L Zinc.

0,10

mg/ L Radioactivité :

Activité alpha globale.

0,1

Bq/ L Activité bêta globale résiduelle.

1,0

Bq/ L

Dose indicative.

0,1

mSv/ an

Tritium.

100

Bq/ L

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 14 janvier 2016

EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE

RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS

L'eau minérale naturelle et l'eau de source, non effervescente, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnées dans le tableau A de l'annexe I de l'arrêté du 14 mars 2007 et respecter les valeurs limites suivantes :

PARAMETRES

LIMITES DE QUALITE

UNITES

NOTES

Antimoine.

5,0

µg/l

Arsenic.

10

µg/l

Baryum.

0,7

mg/l

Bore.

0,3

mg/l

Cadmium.

3,0

µg/l

Chrome.

5,0

µg/l

Cuivre.

0,2

mg/l

Cyanures totaux.

10

µg/l

Fluorures.

0,3

mg/l

En cas de supplémentation médicale en fluor.

0,5

mg/l

En l'absence de supplémentation médicale en fluor.

Manganèse.

50

µg/l

Mercure.

1,0

µg/l

Nickel.

2,0

µg/l

Nitrates.

10

mg/l

Nitrites.

0,05

mg/l

Plomb.

10

µg/l

Sélénium.

10

µg/l

Turbidité.

0,50

NFU

Couleur.

Aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15.

mg/l(Pt)

Au cours de la commercialisation.

Odeur et saveur.

Aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 °C à 25 °C.

Au cours de la commercialisation.

Acrylamide.

0,10

µg/l

La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.

Aluminium.

200

µg/l

Ammonium.

100

µg/l

Benzène.

0,3

µg/l

Benzo(a) pyrène.

0,003

µg/l

Bromates.

3,0

µg/l

Bromoforme.

1,0

µg/l

Calcium.

100

mg/l

Chlorites.

0,03

mg/l

Chlorure de vinyle.

0,5

µg/l

La limite de qualité se réfère également à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.

Chlorures.

250

mg/l

1,2 - Dichloroéthane.

0,9

µg/l

Dioxyde de carbone.

250

mg/l

Epichlorhydrine.

0,1

µg/l

La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.

Hydrocarbures aromatiques polycycliques.

0,03

µg/l

Somme totale.

Magnésium.

50

mg/l

Pesticides.

0,03

µg/l

Pour les substances suivantes : aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachloépoxyde.

0,1

µg/l

Somme des pesticides.

Radioactivité :

Activité alpha globale.

0,1

Bq/l

Activité bêta globale résiduelle.

1,0

Bq/l

Dose indicative.

0,1

mSv/an

Tritium.

100

Bq/l

Sodium.

200

mg/l

Tétrachloroéthylène.

0,5

µg/l

Trichloroéthylène.

0,5

µg/l

Trihalométhanes.

1,0

µg/l

Par substance identifiée.

Sulfates.

140

mg/l

Zinc.

0,10

mg/l

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 9 janvier 2011

EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE

RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS

L'eau minérale naturelle et l'eau de source, non effervescente, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnées dans le tableau A de l'annexe I de l'arrêté du 14 mars 2007 et respecter les valeurs limites suivantes :

PARAMETRES

LIMITES DE QUALITE

UNITES

NOTES

Antimoine.

5,0

µg/l

Arsenic.

10

µg/l

Baryum.

0,7

mg/l

Bore. 0,3

mg/l

Cadmium.

3,0

µg/l

Chrome.

5,0

µg/l

Cuivre.

0,2

mg/l

Cyanures totaux.

10

µg/l

Fluorures.

0,3

mg/l

En cas de supplémentation médicale en fluor.

0,5

mg/l

En l'absence de supplémentation médicale en fluor.

Manganèse.

50

µg/l

Mercure.

1,0

µg/l

Nickel.

2,0

µg/l

Nitrates.

10

mg/l

Nitrites.

0,05

mg/l

Plomb.

10

µg/l

Sélénium.

10

µg/l

Turbidité.

0,50

NFU

Couleur.

Aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15.

mg/l(Pt)

Au cours de la commercialisation.

Odeur et saveur.

Aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 °C à 25 °C.

Au cours de la commercialisation.

Acrylamide.

0,10

µg/l

La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.

Aluminium.

200

µg/l

Ammonium.

100

µg/l

Benzène.

0,3

µg/l

Benzo(a) pyrène.

0,003

µg/l

Bromates.

3,0

µg/l

Bromoforme.

1,0

µg/l

Calcium.

100

mg/l

Chlorites.

0,03

mg/l

Chlorure de vinyle.

0,5

µg/l

La limite de qualité se réfère également à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.

Chlorures.

250

mg/l

1,2 - Dichloroéthane.

0,9

µg/l

Dioxyde de carbone.

250

mg/l

Epichlorhydrine.

0,1

µg/l

La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.

Hydrocarbures aromatiques polycycliques.

0,03

µg/l

Somme totale.

Magnésium.

50

mg/l

Pesticides.

0,03

µg/l

Pour les substances suivantes : aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachloépoxyde.

0,1

µg/l

Somme des pesticides.

Radioactivité :

Activité alpha globale.

0,1

Bq/l

Activité bêta globale.

1,0

Bq/l

Dose totale indicative.

0,1

mSv/an

Tritium.

100

Bq/l

Sodium.

200

mg/l

Tétrachloroéthylène.

0,5

µg/l

Trichloroéthylène.

0,5

µg/l

Trihalométhanes.

1,0

µg/l

Par substance identifiée.

Sulfates.

140

mg/l

Zinc.

0,10

mg/l

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 5 avril 2007

EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE

RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS

L'eau minérale naturelle et l'eau de source, non effervescentes, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnés au A de l'annexe I et respecter les valeurs limites suivantes :

PARAMÈTRE

LIMITE DE QUALITÉ

UNITÉ

NOTE

Acrylamide.

0,10

µg/l

La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.

Aluminium.

0,2

mg/l

Ammonium.

0,1

mg/l

Antimoine.

5,0

µg/l

Arsenic.

10

µg/l

Baryum.

0,7

mg/l

Benzène.

1,0

µg/l

Benzo(a) pyrène.

0,010

µg/l

Bore.

0,3

mg/l

Bromates.

3

µg/l

Bromoforme.

1

µg/l

Cadmium.

3,0

µg/l

Calcium.

100

mg/l

Chlorites.

0,1

mg/l

Chlorure de vinyle.

0,5

µg/l

La limite de qualité se réfère également à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.

Chlorures.

250

mg/l

Chrome.

5

µg/l

Cuivre.

0,2

mg/l

Cyanures totaux.

10

µg/l

1,2 - Dichloroéthane.

3,0

µg/l

Epichlorhydrine.

0,1

µg/l

La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.

Dioxyde de carbone.

250

mg/l

Hydrocarbures aromatiques polycycliques.

0,1

µg/l

Pour la somme des composés suivants : benzo­-[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[ghi]pérylène, indéno[1,2,3-cd]pyrène.

Fluor.

0,3

mg/l

En cas de supplémentation médicale en fluor.

0,5

mg/l

En l'absence de supplémentation médicale en fluor.

Magnésium.

50

mg/l

Manganèse.

0,05

mg/l

Mercure.

1

µg/l

Nickel.

2

µg/l

Nitrates.

10

mg/l

Nitrites.

0,05

mg/l

Pesticides.

0,10

µg/l

Par substance individualisée.

0,03

µg/l

Pour les substances suivantes : aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlorépoxyde.

0,50

µg/l

Pour la somme des pesticides.

Radioactivité.

0,1

Bq/l

Activité alpha globale.

1

Bq/l

Activité bêta globale.

0,1

mSv/an

Dose totale indicative.

100

Bq/l

Tritium.

Plomb.

10

µg/l

Sodium.

200

mg/l

Sélénium.

10

µg/l

Tétrachloroéthylène.

2

µg/l

Trichloroéthylène.

2

µg/l

Trihalométhanes.

5

µg/l

Pour les composés suivants : chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane.

Sulfates.

140

mg/l

Zinc.

0,1

mg/l

Turbidité.

0,5

NFU

Couleur.

Aucun changement anormal

notamment une couleur

inférieure ou égale à 15

mg/l (Pt)

Au cours de la commercialisation.

Odeur et saveur.

Aucun changement anormal

notamment pas d'odeur détectée

pour un taux de dilution

de 3 à 25 °C.

Au cours de la commercialisation.