JORF n°81 du 5 avril 2007

Article Annexe III

Article Annexe III

MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE
NATURELLE CONDITIONNÉE

MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE NATURELLE CONDITIONNÉE

| MENTION | CONDITION | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | " Oligominérale " ou " faiblement minéralisée ". | Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180° C), inférieure à 500 mg/ L. | | " Très faiblement minéralisée ". | Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180° C), inférieure à 50 mg/ L. | | " Riche en sels minéraux ". | Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu fixe (à 180° C), supérieure à 1 500 mg/ L. | | " Bicarbonatée ". | Teneur en bicarbonates supérieure à 600 mg/ L (en HCO3-). | | " Sulfatée ". | Teneur en sulfates supérieure à 200 mg/ L (en SO4-). | | " Chlorurée ". | Teneur en chlorures supérieure à 200 mg/ L (en Cl-). | | Calcique ou contient du calcium. | Teneur en calcium supérieure à 150 mg/ L (en Ca + +). | | Magnésienne ou contient du magnésium. | Teneur en magnésium supérieure à 50 mg/ L (en Mg + +). | | " Fluorée " ou " fluorurée " ou " contient du fluor " ou " contient des fluorures ". | Teneur en fluor supérieure à 1 mg/ L (en F-). | | " Ferrugineuse " ou " contient du fer ". | Teneur en fer bivalent supérieure à 1 mg/ L (en Fe + +). | | " Acidulée ". | Teneur en gaz carbonique libre supérieure à 250 mg/ L (en CO2). | | " Sodique ". | Teneur en sodium supérieure à 200 mg/ L (en Na +). | | " Convient pour un régime pauvre en sodium ". | Teneur en sodium inférieure à 20 mg/ L (en Na +). | | " Convient pour la préparation des aliments des nourrissons " ou une autre mention relative au caractère approprié d'une eau minérale naturelle pour l'alimentation des nourrissons.| Teneur répondant aux critères de qualité de l'annexe IV. | | " Stimule la digestion " ou " peut favoriser les fonctions hépatobiliaires " ou une mention similaire, " peut être laxative ", " peut être diurétique " | Sur avis de l'Académie nationale de médecine selon l'article R. 1322-7 du code de la santé publique.|


Historique des versions

Version 4

MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE

NATURELLE CONDITIONNÉE

MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE NATURELLE CONDITIONNÉE

MENTION

CONDITION

" Oligominérale " ou " faiblement minéralisée ".

Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180° C), inférieure à 500 mg/ L.

" Très faiblement minéralisée ".

Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180° C), inférieure à 50 mg/ L.

" Riche en sels minéraux ".

Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu fixe (à 180° C), supérieure à 1 500 mg/ L.

" Bicarbonatée ".

Teneur en bicarbonates supérieure à 600 mg/ L (en HCO3-).

" Sulfatée ".

Teneur en sulfates supérieure à 200 mg/ L (en SO4-).

" Chlorurée ".

Teneur en chlorures supérieure à 200 mg/ L (en Cl-).

Calcique ou contient du calcium.

Teneur en calcium supérieure à 150 mg/ L (en Ca + +).

Magnésienne ou contient du magnésium.

Teneur en magnésium supérieure à 50 mg/ L (en Mg + +).

" Fluorée " ou " fluorurée " ou " contient du fluor " ou " contient des fluorures ".

Teneur en fluor supérieure à 1 mg/ L (en F-).

" Ferrugineuse " ou " contient du fer ".

Teneur en fer bivalent supérieure à 1 mg/ L (en Fe + +).

" Acidulée ".

Teneur en gaz carbonique libre supérieure à 250 mg/ L (en CO2).

" Sodique ".

Teneur en sodium supérieure à 200 mg/ L (en Na +).

" Convient pour un régime pauvre en sodium ".

Teneur en sodium inférieure à 20 mg/ L (en Na +).

" Convient pour la préparation des aliments des nourrissons " ou une autre mention relative au caractère approprié d'une eau minérale naturelle pour l'alimentation des nourrissons.

Teneur répondant aux critères de qualité de l'annexe IV.

" Stimule la digestion " ou " peut favoriser les fonctions hépatobiliaires " ou une mention similaire, " peut être laxative ", " peut être diurétique "

Sur avis de l'Académie nationale de médecine selon l'article R. 1322-7 du code de la santé publique.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 14 janvier 2016

MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE

NATURELLE CONDITIONNÉE

MENTION

CONDITION

"Oligominérale" ou "faiblement minéralisée".

Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180

o

C), inférieure à 500 mg/l.

"Très faiblement minéralisée".

Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180

o

C), inférieure à 50 mg/l.

"Riche en sels minéraux".

Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu fixe (à 180

o

C), supérieure à 1 500 mg/l.

"Bicarbonatée".

Teneur en bicarbonates supérieure à 600 mg/l (en HCO

3

-).

"Sulfatée".

Teneur en sulfates supérieure à 200 mg/l (en SO

4

-).

"Chlorurée".

Teneur en chlorures supérieure à 200 mg/l (en Cl-).

Calcique ou contient du calcium.

Teneur en calcium supérieure à 150 mg/l (en Ca++).

Magnésienne ou contient du magnésium.

Teneur en magnésium supérieure à 50 mg/l (en Mg++).

"Fluorée" ou "fluorurée" ou "contient du fluor" ou "contient des fluorures".

Teneur en fluor supérieure à 1 mg/l (en F-).

"Ferrugineuse" ou "contient du fer".

Teneur en fer bivalent supérieure à 1 mg/l (en Fe++).

"Acidulée".

Teneur en gaz carbonique libre supérieure à 250 mg/l (en CO

2

).

"Sodique".

Teneur en sodium supérieure à 200 mg/l (en Na+).

"Convient pour un régime pauvre en sodium".

Teneur en sodium inférieure à 20 mg/l (en Na+).

"Convient pour la préparation des aliments des nourrissons" ou une autre mention relative au caractère approprié d'une eau minérale naturelle pour l'alimentation des nourrissons.

Teneur répondant aux critères de l'annexe IV.

"Stimule la digestion" ou "peut favoriser les fonctions hépatobiliaires" ou une mention similaire, "peut être laxative", "peut être diurétique".

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 9 janvier 2011

MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE

NATURELLE CONDITIONNÉE

MENTION

CONDITION

"Oligominérale" ou "faiblement minéralisée".

Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180

o

C), inférieure à 500 mg/l.

"Très faiblement minéralisée".

Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180

o

C), inférieure à 50 mg/l.

"Riche en sels minéraux".

Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu fixe (à 180

o

C), supérieure à 1 500 mg/l.

"Bicarbonatée".

Teneur en bicarbonates supérieure à 600 mg/l (en HCO

3

-).

"Sulfatée".

Teneur en sulfates supérieure à 200 mg/l (en SO

4

-).

"Chlorurée".

Teneur en chlorures supérieure à 200 mg/l (en Cl-).

"Calcique".

Teneur en calcium supérieure à 150 mg/l (en Ca++).

"Magnésienne".

Teneur en magnésium supérieure à 50 mg/l (en Mg++).

"Fluorée" ou "fluorurée" ou "contient du fluor" ou "contient des fluorures".

Teneur en fluor supérieure à 1 mg/l (en F-).

"Ferrugineuse" ou "contient du fer".

Teneur en fer bivalent supérieure à 1 mg/l (en Fe++).

"Acidulée".

Teneur en gaz carbonique libre supérieure à 250 mg/l (en CO

2

).

"Sodique".

Teneur en sodium supérieure à 200 mg/l (en Na+).

"Convient pour un régime pauvre en sodium".

Teneur en sodium inférieure à 20 mg/l (en Na+).

"Convient pour la préparation des aliments des nourrissons" ou une autre mention relative au caractère approprié d'une eau minérale naturelle pour l'alimentation des nourrissons.

Teneur répondant aux critères de l'annexe IV.

"Stimule la digestion" ou "peut favoriser les fonctions hépatobiliaires" ou une mention similaire, "peut être laxative", "peut être diurétique".

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 5 avril 2007

MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE

NATURELLE CONDITIONNÉE

MENTION

CONDITION

"Oligominérale" ou "faiblement minéralisée".

Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180

o

C), inférieure à 500 mg/l.

"Très faiblement minéralisée".

Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180

o

C), inférieure à 50 mg/l.

"Riche en sels minéraux".

Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu fixe (à 180

o

C), supérieure à 1 500 mg/l.

"Bicarbonatée".

Teneur en bicarbonates supérieure à 600 mg/l (en HCO

3

-).

"Sulfatée".

Teneur en sulfates supérieure à 200 mg/l (en SO

4

-).

"Chlorurée".

Teneur en chlorures supérieure à 200 mg/l (en Cl-).

"Calcique".

Teneur en calcium supérieure à 150 mg/l (en Ca++).

"Magnésienne".

Teneur en magnésium supérieure à 50 mg/l (en Mg++).

"Fluorée" ou "fluorurée" ou "contient du fluor" ou "contient des fluorures".

Teneur en fluor supérieure à 1 mg/l (en F-).

"Ferrugineuse" ou "contient du fer".

Teneur en fer bivalent supérieure à 1 mg/l (en Fe++).

"Acidulée".

Teneur en gaz carbonique libre supérieure à 250 mg/l (en CO

2

).

"Sodique".

Teneur en sodium supérieure à 200 mg/l (en Na+).

"Convient pour la préparation des aliments des nourrissons" ou une autre mention relative au caractère approprié d'une eau minérale naturelle pour l'alimentation des nourrissons.

Teneur répondant aux critères de l'annexe IV.

"Stimule la digestion" ou "peut favoriser les fonctions hépatobiliaires" ou une mention similaire, "peut être laxative", "peut être diurétique".