JORF n°76 du 30 mars 2007

Article 7

Article 7

Est modifiée comme suit la colonne « Responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice », pour les variétés de lin fibre de printemps Agatha, Bonita, Electra et Melina :
Lire : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) », au lieu de : « Cebeco Zaden BV (NL) ».
Sont modifiés en conséquence les arrêtés suivants :
- arrêté du 22 février 1996 modifié pour la variété Electra ;
- arrêté du 9 mars 2000 pour la variété Agatha ;
- arrêté du 9 juillet 2003 pour la variété Melina ;
- arrêté du 3 mars 2006 pour la variété Bonita.


Historique des versions

Version 1

Est modifiée comme suit la colonne « Responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice », pour les variétés de lin fibre de printemps Agatha, Bonita, Electra et Melina :

Lire : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) », au lieu de : « Cebeco Zaden BV (NL) ».

Sont modifiés en conséquence les arrêtés suivants :

- arrêté du 22 février 1996 modifié pour la variété Electra ;

- arrêté du 9 mars 2000 pour la variété Agatha ;

- arrêté du 9 juillet 2003 pour la variété Melina ;

- arrêté du 3 mars 2006 pour la variété Bonita.