Arrêté du 14 mars 2007

Article 6

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Article 6

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
Chanvre : Fibrimon 24.
Lin à fibre de printemps : Diva.
Lin oléagineux de printemps : Master.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
Chanvre : Fibrimon 24.
Lin à fibre de printemps : Diva.
Lin oléagineux de printemps : Master.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.

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