JORF n°76 du 30 mars 2007

Article 6

Article 6

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
Chanvre : Fibrimon 24.
Lin à fibre de printemps : Diva.
Lin oléagineux de printemps : Master.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.


Historique des versions

Version 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :

Chanvre : Fibrimon 24.

Lin à fibre de printemps : Diva.

Lin oléagineux de printemps : Master.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.