Arrêté du 14 mars 2007

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

  • de la préinscription en ligne des candidats à un concours par le biais d'un formulaire, de l'obtention d'un dossier d'inscription par téléchargement ou par voie postale, du courrier électronique, de la diffusion des résultats et de la mise à disposition d'informations pratiques : les directions centrales des commissariats de l'armée de terre, de la marine, de l'air et les candidats ;
  • du recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site : les directions centrales des commissariats de l'armée de terre, de la marine, de l'air et l'hébergeur.

Historique des versions