JORF n°88 du 14 avril 2007

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'air, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.concours-commissariats.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la préinscription en ligne des candidats à un concours par le biais d'un formulaire et un accès restreint permettant au candidat de modifier et valider son inscription ;
- l'obtention d'un dossier d'inscription par téléchargement ou par voie postale ;
- la publication des résultats des concours ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur les concours ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'air, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.concours-commissariats.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la préinscription en ligne des candidats à un concours par le biais d'un formulaire et un accès restreint permettant au candidat de modifier et valider son inscription ;

- l'obtention d'un dossier d'inscription par téléchargement ou par voie postale ;

- la publication des résultats des concours ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur les concours ;

- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.