Arrêté du 14 mars 2007

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'air, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « www.concours-commissariats.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
  • la préinscription en ligne des candidats à un concours par le biais d'un formulaire et un accès restreint permettant au candidat de modifier et valider son inscription ;
  • l'obtention d'un dossier d'inscription par téléchargement ou par voie postale ;
  • la publication des résultats des concours ;
  • la mise à disposition d'informations pratiques sur les concours ;
  • le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

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