JORF n°65 du 17 mars 2007

Article 2

Article 2

La carte contient un certificat permettant d'authentifier la carte en tant que carte d'assurance maladie et un certificat permettant d'identifier son titulaire et de mettre en oeuvre la fonction de signature de document.


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Version 1

La carte contient un certificat permettant d'authentifier la carte en tant que carte d'assurance maladie et un certificat permettant d'identifier son titulaire et de mettre en oeuvre la fonction de signature de document.