La carte contient un certificat permettant d'authentifier la carte en tant que carte d'assurance maladie et un certificat permettant d'identifier son titulaire et de mettre en oeuvre la fonction de signature de document.
Arrêté du 14 mars 2007
Article 2
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La carte contient un certificat permettant d'authentifier la carte en tant que carte d'assurance maladie et un certificat permettant d'identifier son titulaire et de mettre en oeuvre la fonction de signature de document.
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