A N N E X E I

CRITÈRES DE QUALITÉ DE L'EAU MINÉRALE NATURELLE, DE L'EAU DE SOURCE ET DE L'EAU RENDUE POTABLE PAR TRAITEMENT CONDITIONNÉES AINSI QUE DE L'EAU MINÉRALE NATURELLE DISTRIBUÉE EN BUVETTE PUBLIQUE

A. - Limites de qualité microbiologiques

B. - Paramètres physico-chimiques
Tableau B-1. Limites de qualité physico-chimiques de l'eau minérale naturelle conditionnée ou distribuée en buvette publique

Tableau B-2. Limites de qualité physico-chimiques pour l'eau de source
et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées

Tableau B-3. Références de qualité de l'eau de source
et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées
a) Paramètres chimiques et organoleptiques

b) Paramètres indicateurs de radioactivité

A N N E X E I I

LIMITES MAXIMALES POUR LES RÉSIDUS DE TRAITEMENT DES EAUX MINÉRALES NATURELLES ET DES EAUX DE SOURCE À L'AIDE D'AIR ENRICHI EN OZONE

Le respect des limites maximales est contrôlé au niveau de la mise en bouteilles ou autres conditionnements destinés au consommateur final.

A N N E X E I I I
MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE
NATURELLE CONDITIONNÉE

A N N E X E I V
EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE
RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS

L'eau minérale naturelle et l'eau de source, non effervescentes, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnés au A de l'annexe I et respecter les valeurs limites suivantes :