Arrêté du 14 mars 2006

Article 10

Créé le 1 janvier 2007

L'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à la direction des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, modifié par l'arrêté du 10 juin 2005, et l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de la direction des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-12-12 Arrêté 2005-06-10

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

L'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à la direction des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, modifié par l'arrêté du 10 juin 2005, et l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de la direction des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont abrogés.