Arrêté du 14 mars 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En raison des suites de la sécheresse 2003, entraînant un déficit fourrager sur certains secteurs des départements de la Drôme et de l'Ardèche, la condition relative à la provenance des fourrages ou céréales définie à l'article 3, alinéa 5, du décret du 25 août 2000 susvisé peut, sur demande individuelle motivée et après avis de la commission d'agrément « conditions de production », ne pas être obligatoire pour la période du 1er mai 2004 au 30 avril 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En raison des suites de la sécheresse 2003, entraînant un déficit fourrager sur certains secteurs des départements de la Drôme et de l'Ardèche, la condition relative à la provenance des fourrages ou céréales définie à l'article 3, alinéa 5, du décret du 25 août 2000 susvisé peut, sur demande individuelle motivée et après avis de la commission d'agrément « conditions de production », ne pas être obligatoire pour la période du 1er mai 2004 au 30 avril 2005.

Historique des versions

Source : Légifrance