Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 mars 2005, est nommé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, au titre de membre qualifié du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace, en application des dispositions de l'article 6 (Composition du conseil d'administration du musée de l'air) du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace : M. Bigay (Jean-François).
Arrêté du 14 mars 2005
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 mars 2005, est nommé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, au titre de membre qualifié du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace, en application des dispositions de l'article 6 (Composition du conseil d'administration du musée de l'air) du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace : M. Bigay (Jean-François).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance