Arrêté du 14 mars 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Alpha Contrôle (M. Lavaud Philippe), 6, rue Gabriel-Péri, 78210 Saint-Cyr-L'Ecole, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an à compter du 7 mars 2003 ;
ACPF (assistance contrôle prévention formation), site des Trois-Arches, 300, route de Pithiviers, 45760 Boigny-sur-Bionne, catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Alpha Contrôle (M. Lavaud Philippe), 6, rue Gabriel-Péri, 78210 Saint-Cyr-L'Ecole, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an à compter du 7 mars 2003 ;
ACPF (assistance contrôle prévention formation), site des Trois-Arches, 300, route de Pithiviers, 45760 Boigny-sur-Bionne, catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an.

Historique des versions

Source : Légifrance