JORF n°71 du 25 mars 2003

Article 3

Article 3

Le montant annuel des frais de scolarité et le montant du trousseau sont fixés chaque année par arrêté du ministre de la défense.


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Version 1

Le montant annuel des frais de scolarité et le montant du trousseau sont fixés chaque année par arrêté du ministre de la défense.