Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2002, M. Alain Dols, attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2002, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Arrêté du 14 mars 2002
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2002, M. Alain Dols, attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2002, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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