En vigueur depuis le 22 mars 2001
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément déposées à compter du 1er septembre 2001.
Arrêté du 14 mars 2001
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément déposées à compter du 1er septembre 2001.
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En vigueur depuis le 22 mars 2001
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément déposées à compter du 1er septembre 2001.
En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2001
Source : Légifrance