Arrêté du 14 mars 2001

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Art. 1er. - Les sommes représentatives des participations financières des communes aux frais de rénovation de leur cadastre sont rattachées par voie de fonds de concours au chapitre 37-50 (DGI. - Dépenses diverses) du budget de l'économie, des finances et de l'industrie.

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Art. 1er. - Les sommes représentatives des participations financières des communes aux frais de rénovation de leur cadastre sont rattachées par voie de fonds de concours au chapitre 37-50 (DGI. - Dépenses diverses) du budget de l'économie, des finances et de l'industrie.

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