Arrêté du 14 mars 2001

Article 12

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Article 12

Lorsque l'étalon doit changer de lieu de stationnement en cours de monte après avoir été agréé, le propriétaire de l'étalon doit en aviser l'établissement public "Les Haras nationaux" dans les huit jours suivant le changement. La procédure est identique en cas de mutation entre deux saisons de monte.

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Abrogé12 avril 2008

Créé le 22 mars 2001 · Abrogé le 12 avril 2008

Lorsque l'étalon doit changer de lieu de stationnement en cours de monte après avoir été agréé, le propriétaire de l'étalon doit en aviser l'établissement public "Les Haras nationaux" dans les huit jours suivant le changement. La procédure est identique en cas de mutation entre deux saisons de monte.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au vendredi 11 avril 2008

Source : Légifrance