Arrêté du 14 mars 2001

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Art. 7. - Les règlements de stud-books ou registres peuvent prévoir les motifs zootechniques pour lesquels l'approbation pour produire dans la race ou appellation concernée est retirée.

Le retrait est alors notifié au propriétaire par l'établissement public « Les Haras nationaux ».

L'approbation peut également être prononcée pour une durée limitée. En ce cas la décision d'approbation mentionne la date à laquelle elle est échue.

TITRE II

L'AGREMENT ANNUEL A LA MONTE PUBLIQUE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Les règlements de stud-books ou registres peuvent prévoir les motifs zootechniques pour lesquels l'approbation pour produire dans la race ou appellation concernée est retirée.

Le retrait est alors notifié au propriétaire par l'établissement public « Les Haras nationaux ».

L'approbation peut également être prononcée pour une durée limitée. En ce cas la décision d'approbation mentionne la date à laquelle elle est échue.

TITRE II

L'AGREMENT ANNUEL A LA MONTE PUBLIQUE

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