Art. 6. - Les règlements de stud-books ou registres peuvent également fixer des conditions particulières d'utilisation des reproducteurs. Ils peuvent en particulier restreindre l'emploi des techniques artificielles de reproduction ou limiter le nombre maximum de saillies par an par étalon pour produire dans le stud-book ou registre concerné.
Arrêté du 14 mars 2001
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Art. 6. - Les règlements de stud-books ou registres peuvent également fixer des conditions particulières d'utilisation des reproducteurs. Ils peuvent en particulier restreindre l'emploi des techniques artificielles de reproduction ou limiter le nombre maximum de saillies par an par étalon pour produire dans le stud-book ou registre concerné.
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