Art. 4. - Lorsque le règlement du stud-book ou registre le prévoit, une commission d'approbation est constituée. Elle comprend des représentants des éleveurs et utilisateurs ainsi que de l'établissement public « Les Haras nationaux » qui en assure le secrétariat. Elle peut pour certaines races comprendre également des représentants d'autorités étrangères. Le détail de sa composition est fixé par le règlement du stud-book ou registre.
Arrêté du 14 mars 2001
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Art. 4. - Lorsque le règlement du stud-book ou registre le prévoit, une commission d'approbation est constituée. Elle comprend des représentants des éleveurs et utilisateurs ainsi que de l'établissement public « Les Haras nationaux » qui en assure le secrétariat. Elle peut pour certaines races comprendre également des représentants d'autorités étrangères. Le détail de sa composition est fixé par le règlement du stud-book ou registre.
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