Art. 15. - Lorsque la monte publique fait intervenir l'emploi des techniques artificielles de reproduction, les responsabilités de l'étalonnier visées à l'article 13, premier alinéa, et à l'article 14 sont assumées par les personnes réalisant les opérations d'insémination et de récolte et transfert d'embryons.
Arrêté du 14 mars 2001
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Art. 15. - Lorsque la monte publique fait intervenir l'emploi des techniques artificielles de reproduction, les responsabilités de l'étalonnier visées à l'article 13, premier alinéa, et à l'article 14 sont assumées par les personnes réalisant les opérations d'insémination et de récolte et transfert d'embryons.
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