JORF n°70 du 23 mars 2000

Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.