JORF n°70 du 23 mars 2000

Art. 3. - L'arrêté du 10 août 1995 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 10 août 1995 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme est abrogé.