Arrêté du 14 mars 2000

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Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de sujétion administrative spéciale prévue à l'article 1er du décret du 15 novembre 1973 susvisé est fixé à 857 F.

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Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de sujétion administrative spéciale prévue à l'article 1er du décret du 15 novembre 1973 susvisé est fixé à 857 F.

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