JORF n°70 du 23 mars 2000

Art. 3. - L'arrêté du 7 juin 1996 fixant les montants de l'indemnité d'intérim allouée à certains personnels des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 7 juin 1996 fixant les montants de l'indemnité d'intérim allouée à certains personnels des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.