JORF n°69 du 22 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000 :

Le retrait de M. Jany (Pierre, Jules, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Jany, François-Xavier d'Esteve de Bosch et Marie-Françoise Jany, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Narbonne (Aude), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre Jany, François-Xavier d'Esteve de Bosch et Marie-Françoise Jany, notaires associés, est ainsi modifiée : « François-Xavier d'Esteve de Bosch et Marie-Françoise Jany, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000 :

Le retrait de M. Jany (Pierre, Jules, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Jany, François-Xavier d'Esteve de Bosch et Marie-Françoise Jany, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Narbonne (Aude), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre Jany, François-Xavier d'Esteve de Bosch et Marie-Françoise Jany, notaires associés, est ainsi modifiée : « François-Xavier d'Esteve de Bosch et Marie-Françoise Jany, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».