Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000, M. Mathot (Frédéric, Francis, Prosper) est nommé notaire à la résidence de Rognac (Bouches-du-Rhône), office créé.
Arrêté du 14 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000, M. Mathot (Frédéric, Francis, Prosper) est nommé notaire à la résidence de Rognac (Bouches-du-Rhône), office créé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance