JORF n°73 du 27 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 mars 1997, l'arrêté du 15 février 1993 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit en ce qui concerne le collège des salariés et équipages des entreprises de pêche maritime :
M. Montfort (Louis), titulaire, est remplacé par M. Guillot (Alain) ;
M. Loïc (Jean-Yves), suppléant, est remplacé par M. Ramet (Guy).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 mars 1997, l'arrêté du 15 février 1993 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit en ce qui concerne le collège des salariés et équipages des entreprises de pêche maritime :

M. Montfort (Louis), titulaire, est remplacé par M. Guillot (Alain) ;

M. Loïc (Jean-Yves), suppléant, est remplacé par M. Ramet (Guy).