JORF n°75 du 29 mars 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 14 mars 1997, sont nommés membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports :

En qualité d'élus locaux

Conseiller régional

M. Jardel (Pierre-Yves), vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 14 mars 1997, sont nommés membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports :

En qualité d'élus locaux

Conseiller régional

M. Jardel (Pierre-Yves), vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne.