JORF n°75 du 29 mars 1997

Représentant du ministre chargé de l'économie

M. Mousel (Michel), contrôleur d'Etat, membre de la mission de contrôle des transports terrestres.


Historique des versions

Version 1

Représentant du ministre chargé de l'économie

M. Mousel (Michel), contrôleur d'Etat, membre de la mission de contrôle des transports terrestres.