JORF n°70 du 22 mars 1996

Art. 2. - L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité d'intérim allouée à certains personnels des établissements d'enseignement est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité d'intérim allouée à certains personnels des établissements d'enseignement est abrogé.